Conditions générales de vente
1. Applicabilité et champ d'application
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « CGV ») s'appliquent à toutes les relations commerciales entre Prince Moussa Cissokho & Lolo (ci-après dénommé « nous », « notre » ou « nos ») et les clients (ci-après dénommés « client », « acheteur » ou « vous ») pour les téléchargements (ci-après dénommés « chansons » ou « album ») achetés via notre site web [www.princemoussacissokho.com] (ci-après dénommé « boutique en ligne » ou « site web »).
Toute convention individuelle conclue avec le client prévaut sur les présentes CGV. Les conditions générales du client contraires ne seront pas reconnues.
Prince Moussa Cissokho & Lolo se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Toutes les modifications entrent en vigueur dès la publication des nouvelles CGV sur le site web. La date pertinente pour l'applicabilité des CGV en vigueur est la date à laquelle la commande ferme est passée avec nous.
Veuillez lire attentivement ces CGV avant de passer une commande ferme. En passant une commande ferme de nos produits, vous acceptez les conditions suivantes ainsi que notre politique de confidentialité et déclarez être autorisé à conclure des contrats juridiquement contraignants et avoir au moins 18 ans.
2. Conclusion d'un contrat d'achat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais simplement un catalogue en ligne non contraignant ou une invitation non contraignante au client à commander le produit dans la boutique en ligne. Prince Moussa Cissokho & Lolo se réserve expressément le droit de modifier les produits eux-mêmes, ainsi que le contenu, tel que les images, l'assortiment, les prix et les descriptions de nos produits, à tout moment et sans préavis. Les illustrations, images, publicités et autres informations relatives à nos produits sont à des fins d'information seulement et ne lient pas Prince Moussa Cissokho & Lolo.
Le client peut passer une commande ferme pour les chansons sélectionnées ou l'album entier via notre boutique en ligne. Un lien de téléchargement sera envoyé au client immédiatement et automatiquement par e-mail.
Toute distribution commerciale ou revente de nos chansons ou de l'album est strictement interdite.
3. Prix
Nos produits musicaux et leurs prix correspondent à ceux indiqués sur le site web. Tous les prix sont indiqués en EURO et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale. Le prix total de votre téléchargement sera affiché à la fin du processus de commande.
En passant une commande ferme pour un lien de téléchargement, vous déclarez accepter le prix total des produits commandés.
Prince Moussa Cissokho & Lolo se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des prix proposés au moment où la commande ferme est passée.
4. Conditions de paiement/Vérification de crédit
La commande d'un lien de téléchargement est généralement payable immédiatement.
Le client a la possibilité de payer en utilisant les méthodes de paiement affichées sur le site web ou lors du processus de commande. Celles-ci peuvent changer de temps en temps. De plus, nous nous réservons le droit de ne pas offrir certaines méthodes de paiement dans des cas spécifiques et de faire référence à d'autres méthodes de paiement utilisées par nous (par exemple, pour sécuriser notre risque de crédit, uniquement des méthodes de paiement correspondant à la solvabilité respective).
En choisissant une méthode de paiement, le client autorise le paiement en saisissant les détails de la carte de crédit ou les informations de connexion d'un prestataire de services de paiement. Le client autorise Prince Moussa Cissokho & Lolo à recevoir ou à percevoir des paiements en conséquence. En cas de rétrofacturations, Prince Moussa Cissokho & Lolo a droit à un remboursement des frais associés et des frais de traitement bancaire. En outre, Prince Moussa Cissokho & Lolo n'est pas responsable des frais ou autres montants qui pourraient vous être facturés par l'émetteur de la carte ou votre banque en raison du traitement de votre paiement selon votre commande.
Si vous payez par carte de crédit ou par une méthode de paiement alternative, nous nous réservons le droit de vérifier la validité de la carte, de vérifier les paramètres de disponibilité pour la collecte et de contrôler les données d'adresse et de demander une autorisation auprès de l'émetteur de la carte ou du prestataire de paiement. De plus, vous confirmez que la carte de crédit est valide et que les détails de paiement saisis sont corrects. En cas de refus de paiement, Prince Moussa Cissokho & Lolo se réserve le droit d'annuler la commande. Dans ce cas, nous vous contacterons immédiatement.
5. Protection des données
Prince Moussa Cissokho & Lolo collecte et traite des données personnelles uniquement dans le cadre des dispositions légales, en particulier en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, vos droits et les questions connexes, veuillez consulter notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces CGV.
6. Droits d'auteur
Les informations et contenus publiés sur le site web, ainsi que les chansons et albums disponibles à l'achat, sont protégés par des droits d'auteur et sont la propriété de Prince Moussa Cissokho & Lolo. La reproduction, la modification, la distribution ou toute autre forme d'exploitation nécessite le consentement écrit préalable du titulaire des droits respectif. Prince Moussa Cissokho & Lolo et le titulaire des droits respectif se réservent expressément tous les droits y afférents.
7. Clause de divisibilité
Si une disposition des présentes CGV est illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, la validité des dispositions restantes n'en sera pas affectée. Sauf accord contraire, la disposition invalide sera réputée remplacée par une disposition valide qui reflète le plus fidèlement possible l'objectif économique de la disposition et l'intention des parties au moment de la conclusion du contrat. Il en va de même pour toute lacune dans les présentes CGV.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV, les relations contractuelles qui en découlent et tout litige sont exclusivement régis par le droit matériel du Liechtenstein, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Le lieu de juridiction exclusif pour les personnes physiques et morales est le siège social de Prince Moussa Cissokho & Lolo.